TVA à 10 % : les restaurateurs montent au créneau

Inacceptable pour le syndicat national de la restauration rapide

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Le 1er janvier 2014, le taux intermédiaire de TVA actuellement à 7 % passera à 10 % pour mieux financer les dépenses annoncées dans le cadre du Pacte de compétitivité. Une hausse qui aura de lourdes conséquences en termes de destruction d’emplois selon les organisations professionnelles du secteur, et jugée « inacceptable » selon le Syndicat national de la restauration rapide (Snarr).

L'augmentation de 3 points du taux de TVA intermédiaire annoncée par le Gouvernement mardi dans le cadre du Pacte de compétitivité a largement fait réagir les organisations professionnelles du secteur de la restauration classique mais aussi de la restauration rapide, largement développé en franchise.

Toute la profession unanimement contre

Dans un communiqué commun, les organisations professionnelles du secteur (CPIH, Fagiht, GNC, Snarr, SNRTC, Synhorcat, SNRPO et Umih) ont vivement réagi à l'annonce de la hausse du taux de TVA intermédiaire : « Le financement de l'effort collectif ne doit pas se réaliser au détriment des secteurs déjà fragilisés. Le relèvement du taux intermédiaire de TVA de 7 % à 10 % à compter du 1er janvier 2014 aura de lourdes conséquences en termes de destruction d'emplois, de défaillances d'entreprises et de pouvoir d'achat pour les salariés du secteur de la restauration. »
Et les organisations professionnelles d'insister : « Pour nos 730 000 salariés et nos 200 000 entreprises, cette hausse du taux intermédiaire provoquera un drame pour l'emploi alors que notre secteur fait preuve des meilleures capacités d'intégration de jeunes ou de non-diplômés. Il y aura, à court terme, une très forte destruction de notre tissu de petites entreprises avec en conséquence 30 000 emplois directement menacés. » Une décision jugée d'autant plus brutale qu'elle jette au panier tous les efforts de concertation entamés depuis dès semaines avec la ministre du Tourisme, Sylvia Pinel. « Nous tenons à ce que cette consultation soit menée à son terme pour faire reconnaître une fois pour toutes que l'essentiel des engagements du Contrat d'avenir a été respecté. »

Douche froide pour la restauration rapide

Dans un communiqué, le Syndicat national de la restauration rapide (Snarr), dénonce clairement une situation inacceptable : « La hausse annoncée du taux moyen de TVA de 7 à 10 % au 1er janvier 2014 serait totalement inacceptable pour les entreprises de restauration rapide qui n'étaient pas soumises au Contrat d'Avenir, puisqu'elles réalisaient la totalité de leur activité en vente à emporter ou en livraison à domicile. »
Et le Snarr de brandir le chiffon rouge : « Si cette mesure était confirmée, cela reviendrait à dire que la TVA applicable à ce secteur aurait doublé en l'espace de 3 ans, ce qui est totalement incompatible avec le « business model » élaboré lors de la création de ces entreprises, lesquelles sont déjà fragilisées par la crise actuelle. »

Dominique André-Chaigneau, Franchise Restauration©
 

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