Restauration : la TVA à 5,5 % de nouveau en débat

Un dossier brûlant, voire explosif !

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Le taux de TVA réduit appliqué au secteur de la restauration est de nouveau sur la sellette. Les professionnels s'inquiètent... à juste titre ?

Le 1er juillet 2009, les restaurateurs de France avaient le sourire. Depuis longtemps réclamée, la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % était enfin effective. Le 1er janvier 2012, devant les difficultés budgétaires françaises, le taux réduit en restauration mais aussi dans le bâtiment notamment était remonté à 7 %. Si quelques voix se sont élevées alors dans les rangs des restaurateurs, elles se sont vite résignées devant l'effort collectif à fournir pour que l'économie française reste à flot.
Les élections présidentielles passées, les professionnels de la restauration n'ont pas eu à attendre trop longtemps avant que le nouveau gouvernement remette la question de l'avantage de la TVA réduite sur le tapis. En effet, lors de l'examen du budget rectificatif, à la mi-juillet, Christian Eckert, rapporteur général PS du budget à l'Assemblée nationale, a mis le feu aux poudres avec cette simple déclaration : « Je souhaite que nous réexaminions les conditions de la TVA applicable à la restauration ».

Certes, cette déclaration a été lancée à titre personnel, et n'implique donc pas de position encore bien arrêtée du Gouvernement sur le sujet, mais il n'empêche que Christian Eckert ne souhaite pas en rester là. Il a déclaré vouloir que la question soit mise à l'ordre du jour du débat parlementaire à l'automne, au moment de l'examen du budget 2013.

Les organisations professionnelles s'inquiètent

La relance de ce débat n'a pas manqué de faire réagir vivement les organisations professionnelles, parmi lesquelles l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH). « Nous avons signé en 2009 avec l’Etat un contrat d’avenir et nous nous battons depuis trois ans pour démontrer les objectifs remplis par la profession tant en matière de baisse de prix, d’avancées sociales que d’investissement », a rappelé Roland Heguy, Président de l'UMIH, dans un communiqué. Oui mais, comme l'a rappelé Christian Eckert dans sa déclaration, le coût de la TVA à 7 % dans la restauration, coûte chaque année plus de 3 milliards à l'État.

Une somme rondelette qui serait, selon le rapporteur général PS du budget à l'Assemblée nationale, la deuxième niche fiscale la plus onéreuse, après la TVA réduite pour les travaux du logement. Face à ces propos, les professionnels ripostent. Ils estiment en effet avoir rempli les termes du contrat d'avenir en créant ou sauvegardant quelque 110 000 emplois grâce à la TVA réduite. Un engagement d'autant plus fort que la crise n'épargne pas le secteur de la restauration. Ainsi, selon la société d'études NPD, la fréquentation des restaurants a baissé de 2 % entre janvier et mai 2012, par rapport à la même période de 2011, et revenir à une TVA à 19,6 % reviendrait à détruire tous les efforts engagés. Pire même, le secteur pourrait voir les cas de faillites reprendre de plus belle.

Un dossier... très brulant !

Sachant que tous les « avantages » accordés par l'ancienne majorité sont actuellement dans l'œil du cyclone, la TVA à 5,5 % dans la restauration est, de fait, un dossier brulant pour le gouvernement, au même titre notamment que la défiscalisation des heures supplémentaires dont le sort vient d'être réglé. Selon les lignes directrices du candidat Hollande, il semble bien de toutes façons que la TVA à taux réduit dans la restauration soit sur la sellette. Et en effet, selon le programme PS développé pour les présidentielles, le contrat d'avenir qu'évoque l'UMIH n'est pas satisfaisant et suffisant.

Le candidat Hollande n'a d'ailleurs pas caché ses intentions de revoir les termes de cet accord, notamment en instaurant de nouvelles contreparties en terme d'emploi mais aussi de conditions sociales et de coût pour le client. Ces nouveaux engagements entérinés, le Gouvernement laisserait passer un an avant de statuer si oui ou non, il y a lieu de faire évoluer le taux de TVA à la hausse. Sachant qu'à l'heure actuelle, les négociations entre les organisations professionnelles et le Gouvernement n'ont pas débuté et que la rigueur budgétaire presse l'Etat à trouver des solutions sonnantes et trébuchantes, l'avenir dira si les propos du candidat Hollande ne seront pas bousculés par l'actualité de crise de ces derniers mois.

En attendant d'avoir le fin mot de l'histoire, l’UMIH a annoncé avoir sollicité un rendez-vous avec Christian Eckert... pour tenter de le convaincre qu'il y a danger à revenir à une TVA à 19,6 %.

Dominique André-Chaigneau, Franchise restauration©

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