L'enseigne Esprit Sushi attaquée en justice par un ancien franchisé

Franchisé contre franchiseur : le contrat prime toujours

Publié le

Sur le marché de la restauration, il est difficile de se faire une place au soleil. Les modes vont et viennent et les candidats à la franchise ont souvent bien du mal à choisir quel réseau rejoindre. La cuisine japonaise est désormais une habitude alimentaire des français et ouvrir un restaurant de sushi en franchise peut s'avérer un bon investissement. Encore faut-il s'assurer que l'enseigne avec qui on signe est digne de confiance.

Une affaire qui reste à démêler

La nouvelle est tombée cet été : un ancien franchisé de l'enseigne Esprit Sushi attaquait son ex-franchiseur en justice pour obtenir la nullité du contrat pour dol (tromperie). L'entrepreneur, qui était à la tête du restaurant Esprit Sushi de Bourgon-Jailleu (Isère), accusait la tête de réseau d'avoir manqué à ses obligations en matière de formation initiale (qualifiée de « médiocre), de délais (remise du manuel opératoire cinq jours avant l'ouverture), d'aménagement et d'animation (aucune visite d'animateur). L'entrepreneur considérait également que les produits alimentaires et les réfrigérateurs avaient été surfacturés et que le document d'information précontractuelle comportait des lacunes.

Mais le franchiseur n'était pas exempt de griefs. Le directeur général d'Esprit Sushi déclarait en effet que le plaignant avait essayé de lui fausser compagnie en lançant son propre réseau. Le formateur de l'enseigne aurait aussi été débauché. Esprit Sushi a contre-attaqué devant les tribunaux pour « résiliation fautive du contrat, dénigrement de notre société, utilisation de notre enseigne sans autorisation et non-paiement de factures ».

Un contrat ne doit jamais être signé à la légère

En définitive, le tribunal de commerce de Vienne a débouté le franchisé. Il a été estimé que l'enseigne avait su apporter la preuve d'avoir respecté l'ensemble de ses obligations contractuelles. Le dol n'est donc pas présumé et le contrat reste valide.

La morale de cette histoire ? Un candidat à la franchise devrait toujours faire étudier son contrat par un avocat spécialisé dans la franchise. L'optimisme est de rigueur quand on s'apprête à créer son entreprise en franchise, mais quand on épluche un contrat, il faut le faire avec l'état d'esprit le plus négatif possible afin d'anticiper les problèmes futurs. Et tant mieux si ceux-ci ne se présentent jamais !

Les concepts Esprit Sushi

Situé sur le marché du sushi à emporter, une niche qui n'existait pour ainsi dire pas à sa création en 2008, Esprit Sushi a su développer un panel de concepts adaptés au consommateur moderne. Avec 57 restaurants et 250 corners à la fois en France et à l'international, Esprit Sushi propose aux entrepreneurs à la fois un outil de production (matériels de fabrication et formation, central d'achat), un outil de distribution (restaurant ou corner aménagé sur mesure) et un outil de promotion (offre marketing et packs de communication) pour un concept clés en main.

Pour un apport personnel d'environ 40 000 € (sans droits d'entrée ou redevance) pour un emplacement de 20 m², un entrepreneur peut devenir son propre patron en rejoignant le réseau Esprit Sushi.

Derniers articles de la rubrique